COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 4CC
13ème chambre
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 20 JANVIER 2011
R.G. N° 09/07588
AFFAIRE :
BANQUE DE
L'ECONOMIE DU
COMMERCE ET DE LA MONETIQUE
...
C/
S.C.P. BTSG
...
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE
N° chambre : 06
N° Section : 00
N° RG : 00962
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
SCP JULLIEN
LECHARNY ROL
FERTIER
SCP BOMMART
MINAULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LE VINGT JANVIER DEUX MILLE ONZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
S.A.S. BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE
...
...
S.A. BANQUE PALATINE
...
...
S.A. BNP PARIBAS
...
...
S.A. BRED BANQUE POPULAIRE
...
...
S.A. CALYON
... Doumer
...
S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS
...
...
S.A. NATIXIS
...
...
S.A. SOCIETE GENERALE
...
...
représentées par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER, avoués
- N° du dossier 20091067
assistées de Maître ORENGO, avocat au barreau de PARIS
APPELANTES
****************
S.C.P. BTSG - BECHERET - THIERRY - E... - GORRIAS mission conduite par Maître E...
pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA MORGAN
3-5-7 avenue Paul Doumer
...
S.E.L.A.R.L FHB
mission conduite par Maître D... F...
...
...
S.A. MORGAN
...
...
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