Cass. soc., 3 juin 2026, no 24-19545, FS-B (cassation partielle CA Nîmes, 2 juill. 2024)
Un agent de sécurité à temps complet dont le contrat avait été transféré saisit, deux ans plus tard, la juridiction prud'homale en résiliation de son contrat de travail et de diverses demandes relatives à l'exécution du contrat.
En l'absence de dispositions conventionnelles plus favorables, en cas d'aménagement du temps de travail sur une période de référence de plusieurs semaines, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit, lorsque le salarié est absent pour maladie en cours de période de haute activité, être réduit de la durée de cette absence, évaluée sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de travail applicable dans l'entreprise pendant la période de référence.
Pour condamner l'employeur à payer à la salariée une somme au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents, l'arrêt retient qu'il se déduit des dispositions de l'accord d'entreprise que l'annualisation du temps de travail ne s'applique que pour les salariés ayant effectué la période complète d'aménagement alors que ces mêmes salariés bénéficient d'une régularisation de leur rémunération en cas d'embauche ou de départ en cours de période, cette régularisation devant dans ces circonstances inclure les éventuelles heures supplémentaires réalisées. Il retient également