La Cour de justice de l’Union européenne valide le refus de la cour d’appel de Paris d’autoriser l’exécution d’une décision espagnole condamnant le journal Le Monde à verser 423 000 € de dommages-intérêts pour diffamation.
Voici maintenant près de vingt ans, en 2006, le journal Le Monde a fait paraître un article évoquant des liens entre le club de football espagnol du Real Madrid et un ancien médecin dont la maîtrise de l’art du dopage, hérité des pratiques des pays de l’ancien bloc communiste, avait débordé du sport cycliste pour s’étendre à d’autres disciplines sportives, aussi bien professionnelles qu’olympiques.
Le journal français a été poursuivi en Espagne pour diffamation à l’encontre du club de football et d’un membre de l’équipe médicale de son équipe professionnelle. Le Monde et le journaliste auteur de l’article ont été condamnés solidairement à 390 000 € de dommages-intérêts au bénéfice du club et 33 000 € pour le membre de l’équipe médicale.
Le Real Madrid a mis en action le droit de l’Union pour demander l’exécution, en France, de cette décision puisque les décisions rendues dans un État membre sont reconnues dans les autres États membres et sont mises à exécution après avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute