Le fait pour les forces de police d’interpeller des manifestants blessés, afin de les conduire au commissariat, pour être détenus dans des conditions dégradantes, constitue une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme et l’insuffisance des sanctions intervenues, constitue un manquement aux obligations positives de l’État.
Les faits relatés dans l’arrêt rendu le 5 juin 2025 par la Cour de Strasbourg sont d’une rare gravité (J.-P. Marguénaud, « Chronique CEDH (mai-juin 2025) (Seconde partie) : plein feu sur les droits des avocats », Dalloz actualité, 11 sept. 2025 ; C. Berlaud, « CEDH : violences subies dans un commissariat italien par un avocat stagiaire », Actu-Juridique.fr 18 juin 2025). Du point de vue procédural, la décision présente l’intérêt de mettre en œuvre l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme (Convention) dans son volet matériel et procédural.
L’affaire s’inscrit dans le prolongement des manifestations altermondialistes qui se sont déroulées à Naples en mars 2001 à l’occasion du troisième Forum Global « Réinventer le gouvernement ». Malgré les mesures de sécurité, des débordements eurent lieu et les autorités