La loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 extrait des qualifications d’homicide involontaire et de blessures involontaires, pour les rendre justiciables de qualifications distinctes, les faits commis par un conducteur de véhicule terrestre à moteur lorsqu’une faute particulièrement marquée lui est imputable. Les nouvelles incriminations ainsi créées sont appelées « homicide routier » et « blessures routières ». L’essentiel du changement réside dans ces dénominations particulières.
La loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière a inséré dans le Code pénal1 trois nouveaux délits légalement dénommés, pour l’un, « homicide routier » (C. pén., art. 221-18) et, pour les deux autres, « blessures routières » (C. pén., art. 221-19 et 221-20)2. Ces incriminations sont destinées, dans le champ des accidents de la circulation, à se substituer aux délits d’homicide involontaire (C. pén., art. 221-6) et d’atteinte involontaire à l’intégrité physique3 (C. pén., art. 222-19 et s.) en cas d’imprudence marquée de la part du conducteur. Il