La mobilisation de la garantie « pertes d’exploitation » dans le contexte de la pandémie de Covid-19 continue d’alimenter un contentieux particulièrement dense, comme en témoignent les nombreux arrêts rendus récemment par la Cour de cassation. Ces décisions sont importantes en ce qu’elles marquent un déplacement du débat, lequel porte désormais moins sur la validité des clauses d’exclusion que sur la définition même de l’objet garanti. Elles mettent en lumière un point de convergence : les juges fondent leur solution sur les stipulations contractuelles, même lorsque celles-ci présentent des zones d’ambiguïté liées à leur présentation ou à leur rédaction. Ces arrêts invitent ainsi les assureurs à une rigueur accrue dans la rédaction des polices, afin d’éviter que l’incertitude contractuelle ne se transforme en incertitude contentieuse.
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