Est créé par la loi Narcotrafic un délit de concours à l’organisation ou au fonctionnement d’une « organisation criminelle ». Cette infraction se distingue assez peu, dans sa forme générale, du délit de participation à une association de malfaiteurs, mais s’en éloigne dans le détail à raison d’une double exigence. D’une part, l’organisation criminelle doit être structurée et préparer des crimes (ou certains délits) d’une gravité toute particulière. D’autre part, pour être répréhensible, le concours à cette organisation doit être fréquent ou important.
La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025visant à sortir la France du piège du narcotrafic a créé une nouvelle (énième…) infraction relevant de la sphère de l’association de malfaiteurs1 : le délit de concours à une organisation criminelle (C. pén., art. 450-1-1). Inspirée de la législation italienne antimafia2, et préconisée par le rapport fait au nom de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier3, cette infraction se distingue du délit4 de participation à une association de malfaiteurs (C. pén., art. 450-1), à titre principal, par le fait que l’« organisation