Par une décision du 29 janvier 2025, le Conseil d’État affine la notion de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Sans toutefois trancher définitivement la question de savoir si un projet de construction de logements sociaux répond à une RIIPM au seul motif que la commune n’a pas atteint ses objectifs en termes de logements sociaux (loi SRU), la haute juridiction sème quelques indices et rappelle qu’un tel projet est nécessaire pour répondre aux besoins de la population modeste.
Cette affaire concerne un projet de construction de trois bâtiments comprenant soixante logements locatifs sociaux et dix-huit logements en accession sociale à la propriété, porté par la SA Batigère Habitat et la SA Batigère Maison Familiale, sur le territoire de la commune de Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Après avoir obtenu leur permis de construire le 24 février 2017, elles ont déposé une demande de dérogation au régime de protection des espèces, en raison de la présence de spécimens de salamandres tachetées, à proximité du site d’implantation de leur projet.
Le 16 novembre 2018, le préfet de Meurthe-et-Moselle a autorisé les sociétés, au titre des dispositions de l’article L. 411-2 du Code de