L’arrêt rendu le 4 avril 2025 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation aux conclusions du procureur général Rémi Heitz a surpris certains juristes. Pourtant, il se situe dans la suite de jurisprudences classiques et parfois très anciennes. Il réaffirme l’exclusion du travail pour les ministres du culte, et en déduit l’incompétence de la juridiction civile pour se prononcer sur le renvoi d’un ministre du culte par sa hiérarchie religieuse.
Pour comprendre la portée réelle de l’arrêt, il convient de se pencher avec attention sur les faits ayant donné lieu à la décision de la plus haute formation de la Cour de cassation.
Le requérant avait été ordonné diacre en vue du sacerdoce. Il n’avait pas vocation à être seulement diacre toute sa vie, à la différence des diacres permanents qui remplissent, dans l’Église catholique, à la fois un rôle dans le déroulement des cérémonies liturgiques, mais aussi, parfois, des responsabilités dans l’administration du temporel, par exemple en tant qu’économe diocésain1. Le requérant aurait dû, normalement, au terme d’une période supplémentaire de formation et d’insertion pastorale, être ordonné prêtre. Les diacres, qu’ils soient diacres permanents ou diacres en vue du sacerdoce, sont des clercs, comme le sont