À l’heure où une réécriture du viol autour de l’absence de consentement est envisagée, il est essentiel de revenir sur le fondement des agressions sexuelles sur mineur telles qu’issues dernièrement de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021. Reposent-elles sur une présomption de non-consentement ? L’étude des travaux parlementaires de ce texte permet d’apporter une réponse négative à cette question. Le dispositif créé vise en effet à protéger la liberté sexuelle des mineurs, en rendant sans objet la question de leur consentement dans les relations structurellement inégalitaires. Pour ce faire, le législateur s’est donc affranchi aussi bien de la question du consentement que de celle de la contrainte.
« Historique ». C’est ainsi que les députés n’ont eu de cesse de qualifier la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste1. Et il est vrai que cette loi est porteuse d’un interdit essentiel : celui des relations sexuelles entre un jeune mineur et un adulte.
L’interdit résulte du dédoublement des infractions de viol et d’agressions sexuelles, qui sont désormais également constituées en cas d’atteinte sexuelle (dont la nature varie selon qu’il s’agit ou non d’un viol) commise par un majeur à l’encontre d’un mineur de 15 ans, lorsque la différence d’âge entre le majeur et le mineur est d’au