Après bien des péripéties quant à la recevabilité d’une demande en retrait litigieux portée devant le juge du contrôle, la Cour de cassation opère un partage chronologique : si elle est irrecevable devant le juge du contrôle de la sentence arbitrale, elle peut, semble-t-il, être entendue devant le juge de l’exécution.
Il aura fallu pas moins de quatre arrêts dans cette affaire pour apporter une réponse à la question suivante : la demande de retrait litigieux peut-elle être portée devant le juge du contrôle d’une sentence arbitrale ? Une réponse négative étant apportée à la question, celle-ci pourrait, cependant, trouver des ramifications contentieuses devant le juge de l’exécution.
Après le prononcé d’une sentence arbitrale, le créancier avait cédé ses créances à un cessionnaire qui en demandait l’exequatur en France. Devant le juge d’appel, le débiteur formait une demande de retrait litigieux, espérant s’en sortir à bons comptes en payant le prix payé par le cessionnaire pour racheter la créance. La question essentielle était celle de savoir si une telle demande était possible devant le juge du contrôle. Or, si la cour d’appel premièrement saisie1, et la Cour de cassation dans une première décision2 s’étaient opposées