Cass. ass. plén., 17 nov. 2023, no 21-20723, Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (l'AGRIF) c/ Association Fonds régional d'art contemporain de Lorraine (le FRAC de Lorraine), BR (rejet pourvoi c/ CA Paris, 16 juin 2021), M. Soulard, prem. prés. ; SCP Le Griel, SCP Thouin-Palat et Boucard, av.
Un fonds régional d’art contemporain (FRAC) organise, dans ses locaux, une exposition sur la part d’ombre de la cellule familiale. L’une des œuvres exposées consiste en une série de fausses lettres manuscrites dont les textes ont été conçus par l’artiste pour faire éprouver au public des émotions en le confrontant au thème des violences infra-familiales. Présentées sous la forme de petits mots affectueux qu’un parent peut laisser à ses enfants, ces lettres comprennent des formules telles que : « Les enfants, nous allons faire de vous nos esclaves »; « Les enfants, nous allons vous couper la tête »; « Les enfants, nous allons vous sodomiser et vous crucifier ».
Considérant que l’exposition de ces lettres au cours d’une manifestation culturelle accessible aux mineurs constitue le délit de diffusion d’un message à caractère violent ou pornographique susceptible d’être vu par un mineur, prévu à l’article 227-24 du Code pénal, une association saisit la