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Revue
Gazette du Palais
N° 39
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28 nov. 2023
Effet sur le plan fiscal de la transcription sur les registres de l'état civil français de l'acte de mariage contracté par un français à l'étranger
28 nov. 2023
Gazette du Palais
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Réf : GPL 28 nov. 2023, n° GPL456r6
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id : GPL456r6