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Gazette du Palais

N° 34 - 24 oct. 2023

Demande d'annulation du renouvellement de l'agrément accordé par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique à une association de lutte contre la corruption

24 oct. 2023

Gazette du Palais

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V. s’agissant du recours dirigé contre une décision de l’Agence française de lutte contre le dopage de retirer l'agrément d'une personne chargée du contrôle : CE, 16 oct. 2017, n° 409124.