La Cour de justice écarte en principe la possibilité pour la personne concernée exerçant son droit d’accès d’obtenir communication des données d’identité des personnes, agissant sous l’autorité du responsable du traitement, ayant eu accès aux données traitées.
En l’espèce, une personne a été à la fois salariée et cliente d’un établissement de crédit, avant d’être licenciée. Postérieurement au licenciement, elle introduisit une demande d’accès aux informations – dates, identité des personnes et finalités – relatives à la consultation de ses données en tant que cliente de l’établissement de crédit par d’autres membres du personnel de celui-ci. Le responsable de traitement refusa de communiquer l’identité des salariés concernés au motif que ces informations constituent des données à caractère personnel de tiers, tout en précisant à la personne concernée le motif de la consultation de ses données, qui tenait au risque d’homonymie avec un autre client de la banque et d’écarter tout conflit d’intérêts. De plus, l’établissement bancaire indiqua que les membres de son personnel qui ont consulté les données de