Dans cette délibération, la CNIL précise les modalités de la preuve du consentement des personnes concernées en cas de dépôt de cookies tiers par un site web et ses incidences en présence d’une responsabilité conjointe de traitement.
Une société spécialisée dans l’affichage de publicité ciblée sur le web met en œuvre des traitements de données dits de « reciblage publicitaire », opérés au moyen de cookies déposés par la consultation de sites édités par des partenaires et par l’attribution d’un identifiant unique (Criteo ID), dont l’objet porte sur le suivi des habitudes de navigation des internautes (visite d’une page d’accueil, connexion à un compte utilisateur, clic sur une page, panier d’achat) dans le but de leur proposer des publicités ciblées (requêtes adressées par l’éditeur de la page visitée concernant la dimension de l’encart publicitaire ou la nature du site, détermination de la publicité la plus pertinente par rapport aux habitudes de navigation de la personne concernées et des produits ou services qu’elle préfère, enchères pour l’affichage de la publicité…). Des réclamations ont été introduites auprès de la CNIL portant sur la base juridique du traitement mis en œuvre et concernant le formalisme imposé pour le retrait du consentement. En