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Gazette du Palais

N° 28 - 12 sept. 2023

Le licenciement d'un salarié de retour après une condamnation peut se justifier compte tenu de la réaction de ses collègues

12 sept. 2023

Gazette du Palais

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Auteur(s)

Salira Harir
Docteur en droit, avocate au barreau de Paris, associée, Arkhèom Avocats

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Auteur(s)

Salira Harir
Docteur en droit, avocate au barreau de Paris, associée, Arkhèom Avocats

Un salarié a droit au respect de sa vie privée. Par principe, un fait commis par le salarié en dehors du temps et du lieu de travail ne saurait justifier un licenciement disciplinaire. Néanmoins, ce principe trouve sa limite dans l’éventuel trouble caractérisé par le comportement du salarié au sein de l’entreprise. Selon la Cour de cassation, la réaction de rejet, d’exclusion, et l’opposition physique des collègues justifiaient le licenciement de celui qui en faisait l’objet. Même si le trouble était causé par la réaction des autres et non directement par l’attitude du salarié rejeté, il s’agissait bien d’un trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise qui justifiait l’exclusion du salarié visé.

Selon l’article L. 1232-1 du Code du travail, « tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse ».

Selon l’article L. 1121-1 du Code du travail, « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas