C’est sous le prisme de l’obligation de loyauté que la Cour de cassation a considéré, dans un arrêt rendu le 29 mars 2023, que le télétravail préconisé par le médecin du travail devait être pris en compte par l’employeur dans la recherche de reclassement du salarié déclaré inapte.
Cass. soc., 29 mars 2023, no 21-15472, Assoc. Gimac santé au travail c/ Mme L., F–B (cassation partielle CA Paris, 3 févr. 2021), Mme Capitaine, cons. doyen f. f. prés. ; SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, av. : BJT mai 2023, n° BJT202k0, note S. Riancho
C’est notamment au visa de l’article L. 1226-10 du Code du travail que la Cour de cassation a donné une nouvelle illustration de la recherche – qui se doit d’être loyale – de reclassement du salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail.
Cet article dispose : « Lorsque le salarié (…) est déclaré inapte (…) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l’entreprise (…).
Cette proposition prend en compte (…) les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur les capacités du salarié à exercer l’une des tâches existant dans l’entreprise. (…)
L’emploi proposé est