L’arrêt Macaté c/ Lituanie considère que l’étiquetage d’avertissement sur le caractère nuisible au moins de 14 ans sur un livre est contraire à la Convention européenne.
En droit des libertés, la protection des mineurs contre différentes sortes de contenus à caractère pornographique, à caractère violent ou qui présentent sous un jour favorable la haine, les délits et les crimes est une préoccupation partagée par le droit national. C’est ainsi que la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse a mis en place une police administrative spéciale. Et l’on sait que l’un des plus grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) relative à la liberté d’expression, l’arrêt Handyside du 7 décembre 1976 (CEDH, 7 déc. 1976, n° 5493/72), concernait un livre pour la jeunesse intitulé Le petit livre rouge à l’usage des écoliers, plus connu sous le titre The Schoolbook, dont le contenu à caractère sexuel de certains passages a été l’origine de poursuites contre son éditeur et des libraires.
L’arrêt de grande chambre Macaté c/ Lituanie se situe dans la lignée de ce grand arrêt.
Était en cause un recueil de contes pour enfant de neuf à dix ans intitulé