La cour d’appel, de plus en plus saisie de ce type de recours, précise le contrôle effectué contre une sentence rendue sur le fondement d’un traité bilatéral d’investissement, en adaptant certaines règles issues de l’arbitrage commercial international à l’arbitrage d’investissement.
Les questions susceptibles d’être soulevées à l’occasion d’un traité bilatéral d’investissement peuvent se couler dans les moules dessinés par l’article 1520 du Code de procédure civile (CPC), mais sont souvent frappées du coin de l’originalité. Comme par contagion, les réponses apportées en sont également affectées.
Après une sentence rendue au profit d’un investisseur bénéficiant d’une triple nationalité dont celle de l’État hôte, la République du Sénégal en demandait l’annulation sur le fondement de l’incompétence du tribunal arbitral, d’une partialité de son président, d’une violation de la mission et de l’ordre public international.
Quant à la compétence, le contentieux portait essentiellement sur la possibilité pour un bi-(ou tri-)national de se prévaloir de l’offre d’arbitrage faite par l’État, sur la