En décalage apparent avec l’actualité récente, le Conseil d’État a rejeté le 9 juillet 2021, un pourvoi en cassation formé à l’encontre d’une décision de la grande formation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), ayant mis fin, par un arrêt controversé du 19 novembre 2020, à sa jurisprudence dite Kaboul. Après la reprise du pouvoir par les talibans en Afghanistan le 15 août 2021 et le risque de violations des droits de l’Homme, l’intégration de cette solution dans le droit positif semble inappropriée pour beaucoup de défenseurs des droits humains. Pourtant, rien n’est moins sûr.
CE, 2e-7e ch. réunies, 9 juill. 2021, no 448707
L’actualité pose de manière régulière et souvent dramatique les problématiques à la fois millénaires et terriblement contemporaines du droit d’asile et du statut de réfugié1. Après 20 ans de guerre, le conflit en Afghanistan en constitue la plus récente illustration, car depuis l’entrée des talibans à Kaboul le 15 août 2021, il est effectivement à craindre, dans les prochaines semaines, un exode massif de civils afghans vers les États démocratiques d’Europe et d’Amérique du nord, et la question de l’ouverture des frontières et d’un traitement spécifique de ces populations prima facie2 est déjà au cœur de toutes les préoccupations (politiques, juridiques et médiatiques).
Sans revenir sur les propos