Les règles de procédure civile en général et le principe de contradiction en particulier s’appliquent au contentieux spécial de l’honoraire.
Si le contentieux de l’honoraire constitue une matière spécifique tant en la forme qu’au fond, il s’avère évidemment soumis aux règles civiles de droit commun. L’article 277 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 édicte une règle générale aux termes de laquelle il doit être procédé comme en matière civile pour tout ce qui n’est pas réglé par ledit décret.
Le respect du principe de la contradiction est posé par l’article 6 de la convention européenne des droits de l’Homme qui affirme le droit de toute personne à un procès équitable. Son esprit se reflète dans l’article 16 du Code de procédure civile. Il constitue dans la norme française l’un des piliers de l’État de droit et des libertés fondamentales publiques et privées qui caractérisent et fondent l’Union européenne et les États qui en sont membres.
La Cour de cassation a déjà jugé que ce principe s’applique à tous les stades de la procédure, devant le bâtonnier comme devant le premier