La demande de désignation d’un nouvel expert, motivée par l’insuffisance des diligences accomplies par l’expert précédemment commis en référé, relève de la seule appréciation du juge du fond. La cour d’appel qui avait désigné un nouvel expert a méconnu les pouvoirs que le juge des référés tient de l’article 145 du Code de procédure civile.
Cass. 2e civ., 2 juill. 2020, no 19-16501, ECLI:FR:CCASS:2020:C200634, M. K. et Sté Filia-Maif c/ M. P. et CPAM du Vaucluse, D (cassation CA Nîmes, 14 mars 2019), M. Pireyre, prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av.
L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 2 juillet 2020 rappelle une solution constante, dont il est néanmoins permis d’interroger la pertinence.
À la suite d’un accident de la circulation, une victime obtient en référé la désignation d’un expert médical sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile. Une fois le rapport déposé, elle sollicite en référé la désignation d’un nouvel expert. En appel, la cour, infirmant l’ordonnance de première instance, désigne effectivement deux experts, un médecin et un tromboniste, afin d’apprécier précisément l’incidence professionnelle des séquelles subies par la victime, tromboniste de haut niveau. Cet arrêt est cassé,