Dans un arrêt inédit rendu le 11 mars 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation affirme que « le demandeur à une action en responsabilité ne peut obtenir réparation d’un préjudice qu’il a volontairement provoqué » pour écarter la responsabilité d’un notaire ayant manqué à son obligation de conseil. Un tel principe n’existe pas. Le droit de la responsabilité civile compte différents outils pour reprocher à la victime son comportement – causes exonératoires, lien de causalité, réalité du préjudice allégué – mais le comportement non fautif de la victime, même volontaire, n’en fait pas partie.
Cass. 1re civ., 11 mars 2020, no 18-25994, ECLI:FR:CCASS:2020:C100191, M. C. et a. c/ Société Le Grand Muscat, D (cassation partielle CA Montpellier, 18 oct. 2018), Mme Batut, prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av.
Il serait tentant de laisser dans l’ombre cet arrêt inédit rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 11 mars 2020, mais la formule qu’il reprend en « chapeau » paraît s’imposer avec une telle évidence, qu’il vaut mieux s’employer à la déconstruire, que l’ignorer. Commençons par les faits. Le propriétaire d’un terrain accepte de le vendre à un promoteur immobilier en vue d’y construire une zone d’aménagement concerté (ZAC). Les