Seule l’autorité de la chose jugée « au cours d’une même instance » serait d’ordre public.
CA Paris, 1-1, 3 mars 2020, no 18/05766, Ekyog et Francis Alexander Investments Inc. c/ Elo, Mme Beauvois, prés., M. Lecaroz et Mme Gaffinel, cons. ; Mes Nassar et Harzic, av.
Par une sentence de janvier 2017, Ekyog et Francis Alexander Investments Inc. (Sous-locataires) étaient condamnées à paiement pour résiliation irrégulière d’un bail consenti par Elo. Cette sentence disait aussi irrecevables, à raison de leur caractère tardif, des demandes d’Elo tendant à la résiliation du bail aux torts des Sous-locataires et leur condamnation à paiement de loyers et taxes pour 2017 et 2018. Elo introduisait alors un nouvel arbitrage pour en faire juger, et ces demandes étaient accueillies par le même tribunal dans une nouvelle sentence du 19 février 2018.
À l’appui de leur recours en annulation de cette dernière sentence, les Sous-locataires disaient qu’en vertu du principe de concentration des moyens, Elo devait présenter ces dernières demandes dès la première instance, ce qui rendait le tribunal incompétent pour en juger, et faisait que la seconde sentence violait l’ordre public constitué de l’autorité de la chose jugée de la première sentence, en ce qu’elle avait dit ces demandes irrecevables.
Pour la cour, le tribunal pouvait