La décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020 est une grande décision en ce qu’elle consacre de manière inédite le fait que « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains », inscrite dans le préambule de la Charte de l’environnement, est un objectif de valeur constitutionnelle.
Cons. const., 31 janv. 2020, no 2019-823 QPC, ECLI:FR:CC:2020:2019.823.QPC, Union des industries de la protection des plantes [Interdiction de la production, du stockage et de la circulation de certains produits phytopharmaceutiques] : JO n° 0027, 1er févr. 2020, texte n° 100
L’avènement inédit d’un constitutionnalisme vert. La décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020 marque un tournant. Alors qu’il était sollicité pour déterminer si la disposition litigieuse portait atteinte à la liberté d’entreprendre, le juge constitutionnel a consacré la force juridique du préambule de la Charte de l’environnement en reprenant ses mots et en déclarant, de façon inédite, que « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle »1. En élevant ainsi le standard de protection constitutionnelle en matière environnementale, le Conseil constitutionnel montre qu’il initie, 15 ans après l’introduction de la Charte dans le bloc de constitutionnalité, une politique