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Revue
Gazette du Palais
N° 26
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16 juil. 2019
Pour le preneur de l'intégralité d'un ensemble immobilier, « la totalité des charges afférentes aux lieux loués » englobe celles des parties communes
16 juil. 2019
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 16 juill. 2019, n° 357m3, p. 82
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id : GPL357m3