Incendie, explosion : entre les deux, le régime de responsabilité balance

Entre l’incendie mortel qui s’est déclaré le 5 février 2018 au 17 rue Erlanger dans le 16e arrondissement de Paris et l’explosion, tout aussi mortelle, de la rue de Trévise, dans le 9e arrondissement de la Capitale, survenue le 12 janvier dernier, le sujet est malheureusement d’actualité. À se risquer au jeu de mots dans ces funestes circonstances, le sujet est d’autant plus brûlant que la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a choisi ce moment pour venir rappeler, aux termes d’un arrêt rendu le 7 février dernier, le régime juridique applicable au recours du voisin victime d’un incendie ou d’une explosion. Ce rappel était plus que nécessaire. Il faut cependant déplorer que la haute juridiction n’ait pas saisi l’occasion pour faire évoluer ce régime, doublement surprenant. D’un côté, le recours du voisin victime diffère en cas d’incendie de celui applicable en cas d’explosion. De l’autre, la responsabilité du fait des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage ne peut être étendue au cas de communication d’un incendie entre immeubles voisins.