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Revue
Gazette du Palais
N° 15
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17 avr. 2018
Peines prononcées en correctionnelle et intérêts civils : le juge doit rendre des comptes
17 avr. 2018
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 17 avril 2018, n° 321g1, p. 39
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id : GPL321g1