Le droit de préférence de la victime sur le(s) tiers payeur(s) est probablement une des questions parmi les plus techniques qui sévit en droit de la réparation du dommage corporel. On comprendrait volontiers qu’on s’en détournât. Ce serait une erreur. Des considérations fondamentales, qui dépassent le strict cadre de la matière, sont à l’œuvre. Quant à l’avant-projet de réforme de la responsabilité, il se fait fort de tempérer le droit positif.
1. Fondamentalité. Le droit de préférence de la victime sur le(s) tiers payeur(s) est probablement une des questions parmi les plus techniques qui sévit en droit de la réparation du dommage corporel. On comprendrait volontiers qu’on s’en détournât. Ce serait une erreur. Des considérations fondamentales, qui dépassent le strict cadre de la matière, sont à l’œuvre.
2. Banalité. L’hypothèse de travail est banale. Une personne est victime d’un dommage corporel. En sa qualité d’assuré social, la caisse lui sert toute une série de prestations forfaitaires de première intention. Blessée toute seule, la victime doit s’en contenter. Il va sans dire que si un contrat d’assurance a été souscrit, l’intéressée est