Un accident qui se produit à un moment où le salarié ne se trouve ni dans les locaux de la société ni durant ses heures de travail, peut être qualifié d’accident du travail, dès lors que la victime (ou ses ayants droit) établit qu’il est survenu par le fait du travail. Tel est le cas d’un salarié qui décède à la suite d’un malaise survenu durant sa visite médicale auprès des services de la médecine du travail.
Cass. 2e civ., 6 juill. 2017, no 16-20119, ECLI:FR:CCASS:2017:C201096, CPAM de la Haute-Garonne c/ Sté Kuehne Naegel aérospace et Industry, PB (cassation CA Toulouse, 10 mai 2016), M. Prétot, prés., M. Hénon, cons. rapp., M. de Monteynard, av. gén. ; SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av.
En l’espèce, un salarié décède après avoir eu un malaise dans la salle d’attente du cabinet médical du médecin du travail, lors de son examen périodique. À la suite de la déclaration de l’accident auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie, qui décida de le prendre en charge au titre de la législation professionnelle, la société saisit la juridiction de la Sécurité sociale aux fins d’inopposabilité.
Les juges du fond firent droit à cette demande en considérant que cet accident s’était produit en dehors des locaux de la société et hors des jours de travail du salarié et qu’à ce titre, la