Le demandeur d’une autorisation d’exploiter un parc d’éoliennes au titre de la réglementation ICPE doit solliciter l’accord des opérateurs radars, dont Météo France. Dans un arrêt du 11 mai 2016 (CE, 11 mai 2016, n° 387484), le Conseil d’État a jugé que le développeur d’un projet de parc éolien peut former un recours contre une telle décision défavorable, cet acte faisant grief.
CE, 11 mai 2016, no 387484, ECLI:FR:CECHR:2016:387484.20160511, Sté Météo France, Lebon, tables, M. Cyrille Beaufils, rapp., Mme Suzanne Von Coester, rapp. publ. ; SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, av.
Depuis l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (JO, 27 août 2011), une concertation entre le pétitionnaire et l'opérateur du radar est imposée pour la délivrance d’une autorisation d'exploiter en matière d’éoliennes.
En effet, l'article 4 de l’arrêté interministériel du 26 août 2011 dispose que l'« installation est implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars et des aides à la navigation » et qu'à cette fin, « les aérogénérateurs sont