Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie désigne comme bénéficiaire ses « héritiers », les juges du fond doivent se livrer à une interprétation de sa volonté pour déterminer si n’est visé que l’héritier légal ou si les légataires sont également concernés. Dans le cadre de cette recherche, ils doivent qualifier de legs universel les legs de la nue-propriété de l’ensemble des biens de la succession, qu’ils soient ou non complétés par les legs de l’usufruit de l’ensemble des biens de la succession au profit des mêmes personnes.
Cass. 1re civ., 10 févr. 2016, nos 14-27057 et 14-28272, ECLI:FR:CCASS:2016:C100105, Mme Z c/ Caisse nationale de prévoyance assurance et M. Y, FS–PBI (cassation CA Rennes, 16 sept. 2014), Mme Batut, prés. ; Me Rémy-Corlay, SCP Ghestin, SCP Le Bret-Desaché, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av.
La désignation d’un bénéficiaire dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie donne parfois lieu à des difficultés d’application qui impliquent une recherche de la volonté du souscripteur. Dans ce cadre, les qualifications connues en droit des successions peuvent s’avérer déterminantes.
Dans cette espèce, deux époux avaient souscrit conjointement un contrat d’assurance-vie en désignant plusieurs bénéficiaires à titre principal et subsidiaire. En dernière place venaient les