Il y a cinq ans, dans les décisions Tomate I et Brocoli I, la grande chambre de recours de l’Office européen des brevets avait jugé que deux procédés d’obtention d’une tomate et d’un brocoli ne sont pas brevetables, car « essentiellement biologiques ». Dans les décisions Tomate II et Brocoli II, elle précise aujourd’hui que les produits issus de tels procédés sont brevetables.
OEB, gde ch. de recours, 25 mars 2015, no G 0002/13(décisionsenanglais)(1re esp), ECLI:EP:BA:2015:G000213.20150325, Syngenta Participations AG et a. c/ Plant Bioscience Limited, M. van der Eijk, prés. : R.-M. Borges, « Brocoli, le retour : un produit obtenu par un procédé essentiellement biologique est brevetable » : Propr. industr. 2015, étude n° 10.
OEB, gde ch. de recours, 25 mars 2015, no G 0002/12(décisionsenanglais)(2e esp), ECLI:EP:BA:2015:G000212.20150325, État d’Israël et a. c/ Unilever, M. van der Eijk, prés. : R.-M. Borges, « Brocoli, le retour : un produit obtenu par un procédé essentiellement biologique est brevetable » : Propr. industr. 2015, étude n° 10