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Revue

Gazette du Palais

N° 317 - 13 nov. 2014

Campagne électorale : organisation d'une expo-vente près des bureaux de vote le jour du scrutin

13 nov. 2014

Gazette du Palais

Réf : Gaz. Pal. 13 nov. 2014, n° 199u9, p. 27
id : GPL199u9

Auteur(s)

Philippe Graveleau

Thématique(s)

Auteur(s)

Philippe Graveleau

CE, 9e sous-sect., 22 oct. 2014, no 382730, Élections municipales d'Abscon, Inédit au Recueil Lebon, B. Lignereux, rapp.; F. Aladjidi, rapp. publ.

Une « Expo-vente » a été organisée par une association dont la présidence était alors assurée par l’un des colistiers du maire sortant, le jour même du scrutin, dans la salle des fêtes communale, située à proximité des bureaux de vote. Toutefois, la circonstance que cette manifestation ait traditionnellement lieu plutôt dans la deuxième quinzaine d’avril ne suffit pas, en l’absence de tout autre élément, à établir que le maire serait intervenu pour fixer ou modifier la date de cette manifestation, laquelle a été choisie, comme chaque année, après discussion avec les associations locales, ou pour influencer son organisation. La participation du maire sortant et de certains de ses colistiers à cette manifestation, ouverte à tous et à laquelle ont participé des candidats des deux listes, ne peut être regardée, dans les circonstances de l’espèce, comme ayant eu pour but de promouvoir l’action municipale ou comme ayant constitué une opération de propagande électorale. La circonstance que certains participants à cette manifestation, notamment des personnes âgées, en soient repartis en groupe en direction des bureaux de vote, ne suffit pas à établir que des pressions auraient été exercées sur ces électeurs. Ni l’organisation ni le