Constitue une violation de l’article 10 de la Convention européenne la condamnation d’un journal ayant rapporté les soupçons « graves et injurieux » d’un parlementaire à l’encontre d’un ancien chef de Gouvernement.
CEDH, sect. V, 10 juill. 2014, no 48311/10, Axel Springer AG c/ Allemagne (n° 2), M. Villiger, prés.
L’arrêt rendu par la cinquième section de la Cour européenne des droits de l’Homme éclaire le régime applicable aux propos publics d’un homme politique tenus dans le cadre d’un débat d’intérêt général.
Un article du quotidien allemand Bild mettait en cause, fin 2005, Gerhard Schröder, qui avait alors cessé ses fonctions de chancelier fédéral. Le journal rapportait les propos d’un parlementaire soutenant que l’homme politique avait pris la décision de provoquer une élection anticipée en étant influencé par la perspective d’un poste dans le secteur privé.
Les juridictions allemandes ont condamné la publication en estimant que l’article avait été réalisé sans base factuelle suffisante et n’était que l’expression de conjectures relatives aux motivations internes d’une personne. Les juges allemands ont estimé que l’article manquait d’objectivité et de pondération et que son auteur n’avait pas recueilli l’expression de M. Schröder ou d’un proche avant publication.
La Cour européenne reconnaît que le