La Cour de cassation doit faire face à une prolifération des chefs de préjudice. De manière assez paradoxale, ce qu’elle retire d’une main, elle le rend d’une autre. Ainsi si la Cour de cassation juge, pour la première fois, que le préjudice spécifique de contamination ne peut être indemnisé lorsque la victime n’avait pas connaissance de sa contamination de son vivant, elle se montre plus compréhensive dans le domaine de l’amiante dans lequel elle admet qu’un salarié ayant été exposé à l’amiante mais n’ayant pas déclaré de maladie est en droit d’obtenir réparation du préjudice d’anxiété, sans avoir à établir, contrairement à ce qu’elle exigeait dans un arrêt antérieur, s’être soumis à des examens et contrôles qui auraient exacerbé ses angoisses.
Cass. 2e civ., 22 nov. 2012, no 11-21031, M. X et a. c/ ONIAM, FS–PB (rejet pourvoi c/ CA Paris, 16 mai 2011), Mme Flise, prés. ; SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Roger et Sevaux, av.
Cass. soc., 4 déc. 2012, no 11-26294, Sté Moulinex et a., FS–PB (rejet pourvoi c/ CA Caen, 9 sept. 2011), M. Lacabarats, prés. ; Me Spinosi, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, av.
Le doyen Carbonnier avait analysé dans un article célèbre « la part du droit dans l’angoisse contemporaine »1. Il entendait souligner la part d’incertitude que recouvrent dans l’Histoire le