cf. CE, 22 oct. 1986, n° 50893,
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Revue
Gazette du Palais
N° 255
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12 sept. 2013
Intérêt pour agir à l'encontre de l'arrêté d'inscription sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général
12 sept. 2013
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 12 sept. 2013, n° 145c5
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id : GPL145c5