Une action de groupe apporterait une solution efficace, et surtout dissuasive pour les professionnels indélicats, et notamment ceux opérant à partir de l’étranger. Les règles de procédure devront préciser le rôle des organismes pouvant introduire et poursuivre de telles actions de groupe.
La France manque actuellement d’un dispositif efficace permettant à un grand nombre de consommateurs, ayant subi un dommage identique ou similaire du fait d’un même professionnel, de porter une action commune en réparation devant les tribunaux. Bien que les associations de consommateurs disposent de certains droits de représentation, elles ne disposent pas d’une procédure réellement adaptée à la protection collective et à la réparation des préjudices subis par des consommateurs.
I – Une action de groupe serait un réel atout pour les consommateurs
Peu de consommateurs osent introduire une procédure judiciaire individuelle. Les coûts, ainsi que les aléas d’une telle procédure, en découragent beaucoup à poursuivre judiciairement leur affaire, lorsqu’un règlement amiable n’a pas pu être trouvé avec le professionnel. Une action de groupe permettrait aux consommateurs de se regrouper et de donner de l’importance au litige quant à la valeur totale du préjudice (avec