La mère d’un enfant mineur, débitrice de l’obligation de l’informer de ses droits procéduraux, n’est pas recevable à reprocher aux juges du fond de n’avoir pas effectivement contrôlé si celui-ci avait été informé de son droit à être entendu et assisté par un avocat.
Cette solution révèle la fragilité des droits procéduraux de l’enfant, qui s’avèrent peu protégés, ce qui impose d’envisager les moyens de garantir ces derniers, par la représentation ou le contrôle effectif de la bonne information du mineur.