Le parent ayant sollicité l'organisation des modalités d'exercice de l'autorité parentale n'est pas recevable à reprocher à la cour d'appel d'avoir omis de rechercher si les mineurs avaient été informés de leur droit à être entendus et assistés d'un avocat, ni de l'avoir mentionné dans l'arrêt, dès lors que la charge d'une telle information et la justification de son exécution lui incombaient
MA8
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 décembre 2025
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 812 F-B
Pourvoi n° J 24-11.604
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2025
Mme [B] [K], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° J 24-11.604 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [E] [Z] né [M], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], devenu M. [Z] le 5 août 2022, défendeur à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [K], de la SARL