L’avis récemment rendu par la Cour de cassation à partir d’une question posée par le tribunal judiciaire d’Aurillac n’a pas fini de faire réagir1. En premier lieu, de nombreux auteurs l’ont commenté, parfois avec une certaine sévérité. En second lieu, de très fortes réactions sont remontées du terrain et elles ne peuvent qu’être soutenues.
Quelle était la question posée ? Le juge des tutelles peut-il autoriser « dans le cadre d’un mandat rémunéré que les fonds perçus par le mandataire soient versés dans un premier temps sur un compte ouvert au nom dudit mandataire avec précision du nom du majeur protégé avant d’être versés sur un compte ouvert au nom du majeur protégé ? ».
Et quelle a été la réponse apportée par la Cour de cassation ? La Cour est d’avis « que le juge des tutelles ne peut pas autoriser le tuteur ou le curateur à s’adjoindre le concours d’un tiers avec une mission qui aurait pour objet ou pour effet de percevoir des revenus pour la personne protégée ou de payer des sommes d’argent dues par elle, ni autoriser directement le tiers à accomplir ces actes. Le tuteur et le curateur ne peuvent pas plus y procéder seuls ».
En pratique. C’est le regard d’un praticien qui va être ici apporté, laissant à la doctrine2 le soin de développer des arguments