Ces deux décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) marquent l’épilogue des affaires Jarre et Colombier qui ont vu d’abord le droit de prélèvement nationaliste être déclaré anticonstitutionnel et ensuite la réserve héréditaire être considérée comme ne relevant pas de l’ordre public international1. Il n’est pas le lieu dans le cadre de cette chronique de reprendre les épisodes de ce feuilleton, que la CEDH expose d’ailleurs avec force détails. On se bornera à quelques brèves observations sur les deux recours formés devant la CEDH par les enfants des deux défunts qui avaient les uns et les autres été déshérités par leur père, ce que le droit de l’État de Californie applicable aux deux successions permettait.
Si les deux familles ont fait le choix de saisir la CEDH, elles n’ont pas emprunté les mêmes chemins, rendant leur lecture respective d’autant plus intéressante.
Les solutions retenues par la CEDH. Dans l’affaire Jarre, le choix a été fait de discuter la portée temporelle conférée à la décision constatant le caractère anticonstitutionnel du droit de prélèvement nationaliste2. On peut en effet