Il est de l’essence des garanties autonomes que hors cas « d’abus ou de fraude manifeste » (C. civ., art. 2321, al. 2), « le garant ne peut opposer aucune exception tenant à l’obligation garantie » (C. civ., art. 2321, al. 3). Par conséquent, il est possible que la garantie soit honorée dans des hypothèses où l’obligation garantie est partiellement ou intégralement exécutée. Dans ces situations, l’existence d’un recours du donneur d’ordre contre le bénéficiaire est admise car si le caractère autonome de la garantie permet d’accroître la sécurité du bénéficiaire, ce contrat ne peut avoir pour conséquence de procurer au bénéficiaire plus que l’obligation garantie.
En rappelant cette solution, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue apporter une précision à notre connaissance inédite : le recours du donneur d’ordre à l’encontre du bénéficiaire n’est pas subordonné au remboursement préalable du garant1.
La solution est opportune car intuitivement on perçoit que le déclenchement de la garantie doit suffire à donner naissance à la dette de remboursement du donneur d’ordre au profit du garant. On ne voit pas ce qu’apporterait l’exigence du paiement préalable de cette dette. En effet, l’attitude du garant, qu’elle résulte d’une patience