De l'accès au registre des bénéficiaires effectifs ou le salutaire coup de frein à la tyrannie de la transparence

Nul n’ignore que le notariat est aux avant-postes de la lutte contre le blanchiment (autrement appelée par acronyme LCB-FT). Le nouveau président du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) l’a confirmé à la faveur de sa prise de fonction, en en faisant l’une des trois priorités de son mandat1. Le développement exponentiel de la réglementation en la matière est une donnée acquise (et le mouvement est loin de se tarir !). Il conduit à renforcer les hypothèses où la vigilance est de mise mais aussi à multiplier de manière corrélative les déclarations de soupçons. Il suffit, sur ce dernier point, de consulter les rapports annuels de TRACFIN pour constater que ces dernières augmentent année après année, en particulier lorsqu’elles sont le fait des notaires2. C’est dans ce contexte qu’a été prononcé un très important arrêt par la CJUE ; arrêt qui a eu les honneurs d’un communiqué de presse de l’institution3 et dont les conséquences immédiates ont donné lieu à ce qu’il convient bien d’appeler un cafouillage dont nos administrations nationales ont le secret et dont la presse grand public s’est émue. On vise là la fermeture/réouverture précipitée par l’INPI du registre des bénéficiaires effectifs et l’annonce, par le ministre de l’Économie,