Cass. 3e civ., 7 janv. 2021, no 19-23262, ECLI:FR:CCASS:2021:C300013, PB (cassation partielle)
Les ravages de l’inertie ne sont plus à démontrer et le droit des biens, propice au « temps long », est le terreau naturel de l’inaction toxique. L’arrêt de la Cour de cassation en date du 7 janvier 2021 en fournit une excellente illustration1.
Pâtissant de la présence sur le fonds voisin de pins en ce qu’ils génèrent des chutes d’aiguilles et de pommes de pin, une propriétaire s’en plaint auprès du voisin négligent, lequel lui manifeste son intention de consulter un spécialiste de l'élagage. Rien n’est toutefois entrepris pour canaliser le désordre végétal. La propriétaire lui signifie alors par lettre recommandée son désagrément et ravive le souvenir de sa volonté salvatrice d’élagage. Lettre morte.
Elle se tourne alors vers le juge et les troubles anormaux du voisinage pour faire cesser la gêne et espérer réparation. Obstruction des chéneaux occasionnant des frais de nettoyage réguliers et inondation du bien mis en location entraînant une baisse des revenus locatifs : tels sont les troubles dont elle entendait obtenir indemnisation.
Le délai pour agir sur ce fondement est de 5 ans à compter de la première manifestation des troubles (C. civ., art. 2224)2. Or, entre celle-ci et l’exercice de l’action, plus de 5 années s’étaient écoulées. La question se