Deux concubins s’étaient portés acquéreurs, à hauteur de moitié chacun, d’une maison d’habitation, en contractant deux prêts, destinés au financement de l’achat et de travaux. Le bien vendu , le couple s’opposait sur la répartition du prix de vente et ainsi sur la liquidation de leur indivision.
L’arrêt présente deux intérêts, en matière de liquidation d’indivision, d’inégale importance. Il affine la liste des dépenses de conservation pesant sur l’indivision, ce qui permettra d’établir un rappel de la jurisprudence applicable. Il statue par ailleurs sur le traitement liquidatif de la prise en charge des échéances du prêt par l’assurance emprunteur de l’un des indivisaires.
Un exemple chiffré permettra de mesurer le montant de la revendication de l’indivisaire assuré ainsi que la portée de cette jurisprudence dans nos pratiques liquidatives.
Exemple chiffré :
Le prix disponible de vente s’élève à 200 000 €.
Il reste en capital à rembourser à la banque la somme de 50 000 €.
Monsieur a été victime d’un accident et l’assurance emprunteur adossée aux prêts a remboursé des échéances de prêt à hauteur de 100 000 €, pendant l’invalidité de Monsieur. Il sollicite à ce titre une