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Defrénois

N° 38 - 16 sept. 2021

Perspectives européennes en matière de filiation : la balle est-elle dans le camp de la Cour de justice ou de la Commission européenne ?

16 sept. 2021

Defrénois

  • Réf : Defrénois 16 sept. 2021, n° 203b3, p. 39 Copier la référence
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Auteur(s)

Cyril Nourissat
Professeur à l'université Jean-Moulin (Lyon 3) (EDIEC), professeur agrégé des facultés de droit, rapporteur de synthèse du 115e congrès des notaires

Thématique(s)

Auteur(s)

Cyril Nourissat
Professeur à l'université Jean-Moulin (Lyon 3) (EDIEC), professeur agrégé des facultés de droit, rapporteur de synthèse du 115e congrès des notaires

La filiation sera-t-elle la nouvelle frontière de l’Union ? En d’autres termes, cette institution fondatrice de la famille va-t-elle pouvoir encore échapper très longtemps à l’emprise de l’ordre juridique de l’Union ? Deux actualités sous la période couverte méritent mention qui alimenteront – à n’en pas douter – cette chronique à l’avenir. Et ces deux actualités ont en commun l’intérêt de permettre de dessiner des pistes plus ou moins différentes pour répondre à un même enjeu, même si d’aucuns s’interrogeront sur le fait de savoir si en définitive une réponse jurisprudentielle ne pourrait pas tuer dans l’œuf toute tentative de légiférer…

La première actualité tient à des conclusions présentées par l’avocate générale Kokott en avril 2021 dans une affaire qui, lorsque l’arrêt sera prononcé (au prochain semestre), pourrait bien conforter les griefs qui s’expriment de plus en plus à voix haute contre l’œuvre prétorienne de la Cour de Luxembourg ; griefs qui passent un peu trop sous silence que la responsabilité ultime de la situation est celle des États