La Cour de cassation censure un arrêt d’appel qui avait refusé l’exequatur d’un jugement d’adoption plénière par une femme des trois enfants de son frère prédécédé.
Elle juge que l’adoption plénière ne méconnaît pas l’ordre public international dès lors que les enfants ne sont pas nés d’un inceste. La solution contraire aurait étonné.
Dans la mesure où le droit français connaît l’adoption intra-familiale de neveux et nièces par leur oncle et tante, il était difficile de soutenir une quelconque contrariété à l’ordre public international.