Enfants nés dans un pays autorisant la gestation pour autrui et droits fondamentaux

Dans les colonnes de cette revue, nous avions exprimé notre scepticisme sur la condamnation de l’Italie par la cour européenne des droits de l’Homme le 27 janvier 2015 dans l’affaire Paradiso1. À la suite de la naissance à l’étranger d’un enfant né d’une gestation pour autrui, sans qu’aucun des parents d’intention ne soit le parent biologique, les autorités italiennes avaient, six mois après l’arrivée de la famille en Italie, retiré l’enfant au couple pour le confier à une famille d’accueil et le proposer à l’adoption. Cette mise sous tutelle de l’enfant avait été condamnée par la cour européenne pour violation de la vie familiale des requérants, la vie partagée pendant six mois caractérisant, pour la cour, une vie familiale de fait (§ 69). La cour en avait donc conclu à la violation de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme, tout en ajoutant que « compte tenu de ce que l’enfant a certainement développé des liens affectifs avec la famille d’accueil chez laquelle il a été placé début 2013, le constat de la violation prononcée ne saurait être compris comme obligeant l’État à remettre le mineur aux intéressés » (§ 87).

Considé